Conditions Générales de Vente et d’Intermédiation (CGV)
Atlantic Ferienhausvermietung
Propriétaire : Christel Jürgens, Breisgauer Straße 18a, D-14129 Berlin, Allemagne
Traduction de la version allemande originale, disponible ici : www.atlantic-feriendomizile.de/de/agb
1. Conclusion du contrat
1.1 Atlantic loue les hébergements de vacances proposés en son nom propre et pour son propre compte.
1.2 En effectuant une demande de réservation, le client émet une offre. Le contrat est conclu par la confirmation de réservation d'Atlantic. La confirmation de réservation détermine le contenu du contrat.
1.3 Pour l'exécution du contrat, Atlantic fait appel aux propriétaires ainsi qu'à des prestataires indépendants sur place. Ceux-ci ne sont pas habilités à faire des déclarations engageant Atlantic.
2. Prix et paiement
2.1 25 % du prix de location sont exigibles à réception de la confirmation de réservation, le solde au plus tard 21 jours avant l'arrivée.
2.2 Le prix de location est un prix final et doit être payé à Atlantic. Les frais annexes et taxes inclus résultent de la confirmation de réservation.
2.3 Si le client ne paie pas dans les délais, Atlantic peut, après une mise en demeure restée infructueuse assortie d'un délai raisonnable, résilier le contrat et établir le décompte conformément au point 3.2.
3. Annulation par le client
3.1 Le client peut annuler à tout moment avant l'arrivée. L'annulation doit être déclarée à Atlantic ; la date de réception fait foi.
3.2 En cas d'annulation ou de non-présentation, l'indemnité suivante est due, calculée sur le prix de location :
● jusqu'à 90 jours avant l'arrivée : 5 %
● de 89 à 60 jours avant l'arrivée : 40 %
● de 59 à 30 jours avant l'arrivée : 75 %
● à partir de 29 jours avant l'arrivée ou en cas de non-présentation : 100 %
Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage est nettement inférieur.
3.3 La souscription d'une assurance annulation est recommandée.
4. Séjour
4.1 L'hébergement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué dans la confirmation de réservation ; les enfants comptent comme des personnes. En cas de dépassement, Atlantic peut refuser l'accès ou exiger un supplément approprié.
4.2 Les horaires d'arrivée et de départ ainsi qu'une éventuelle caution résultent de la confirmation de réservation. La caution est décomptée après la restitution de l'hébergement.
4.3 Le client répond des dommages qu'il cause ou que causent les personnes l'accompagnant.
5. Défauts
5.1 Les défauts doivent être signalés sans délai au point de contact indiqué dans les documents de voyage afin qu'il puisse y être remédié.
5.2 Si le client omet fautivement ce signalement, les droits qui auraient pu être évités par un signalement en temps utile s'éteignent.
6. Responsabilité
6.1 En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Atlantic répond conformément aux dispositions légales.
6.2 En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
7. Protection des données
Atlantic traite les données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat. Les détails sont régis par la déclaration de protection des données.
8. Dispositions finales
8.1 Le droit allemand est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle demeurent réservées.
8.2 Atlantic ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
8.3 Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue allemande. Les versions en d'autres langues sont des traductions ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.
Version : Janvier 2026