Conditions générales
Atlantic Ferienhausvermietung
Propriétaire : Christel Jürgens, Breisgauer Straße 18a, D-14129 Berlin, Allemagne
Traduction de la version allemande originale, disponible ici : www.atlantic-feriendomizile.de/de/agb
1. Conclusion du contrat
1.1 Atlantic loue les hébergements de vacances proposés en son nom propre et pour son propre compte.
1.2 En effectuant une demande de réservation, le client émet une offre. Le contrat est conclu par la confirmation de réservation d'Atlantic. La confirmation de réservation détermine le contenu du contrat.
1.3 Pour l'exécution du contrat, Atlantic fait appel aux propriétaires ainsi qu'à des prestataires indépendants sur place. Ceux-ci ne sont pas habilités à faire des déclarations engageant Atlantic.
2. L'hébergement
2.1 Les hébergements sont des maisons de vacances à usage privé. La description du bien détermine les caractéristiques dues.
2.2 Les équipements tels que la climatisation, le chauffage de la piscine, le wifi ou la cheminée ne sont dus que s'ils figurent dans la description du bien, et uniquement pour les pièces et les périodes qui y sont indiquées.
2.3 L'accessibilité aux personnes à mobilité réduite ou un aménagement adapté au handicap ne sont dus que s'ils sont expressément confirmés dans la confirmation de réservation. Le client communique avant la réservation toute exigence particulière en matière d'accessibilité ou d'utilisation, afin que l'adéquation du bien puisse être vérifiée.
2.4 Les nuisances provenant de l'environnement qui ne sont pas imputables à Atlantic, telles que la circulation routière, l'agriculture, des manifestations ou des travaux sur des terrains tiers, ne constituent pas un défaut, dans la mesure où elles sont habituelles pour le lieu et où Atlantic n'en avait pas connaissance lors de la conclusion du contrat. Atlantic informe avant la réservation des nuisances importantes dont elle a connaissance.
3. Prix et paiement
3.1 25 % du prix de location sont exigibles à réception de la confirmation de réservation, le solde au plus tard 21 jours avant l'arrivée.
3.2 Le prix de location est un prix final et doit être payé à Atlantic. Les frais annexes et taxes inclus résultent de la confirmation de réservation.
3.3 Si le client ne paie pas dans les délais, Atlantic peut, après une mise en demeure restée infructueuse assortie d'un délai raisonnable, résilier le contrat et établir le décompte conformément au point 4.2.
4. Annulation par le client
4.1 Le client peut annuler à tout moment avant l'arrivée. L'annulation doit être déclarée à Atlantic ; la date de réception fait foi.
4.2 En cas d'annulation ou de non-présentation, l'indemnité suivante est due, calculée sur le prix de location:
● Jusqu'à 60 jours avant l'arrivée : Annulation gratuite.
● De 60 à 31 jours avant l'arrivée : 50 % du montant total du séjour.
● À moins de 30 jours avant l'arrivée : 100 % du montant total du séjour.
Le client conserve la possibilité de prouver qu'aucun dommage n'est survenu ou que le dommage est nettement inférieur.
4.3 La souscription d'une assurance annulation est recommandée.
5. Séjour
5.1 L'hébergement ne peut être occupé que par le nombre de personnes indiqué dans la confirmation de réservation ; les enfants comptent comme des personnes.
5.2 L'installation de tentes ainsi que la nuitée en camping-car ou en caravane ne sont pas autorisées sur le terrain de l'hébergement.
5.3 En cas de non-respect des points 5.1 ou 5.2, Atlantic peut refuser l'accès, exiger un supplément approprié ou, en cas de manquement grave, résilier le contrat pour motif grave.
5.4 Les horaires d'arrivée et de départ ainsi qu'une éventuelle caution résultent de la confirmation de réservation. La caution est décomptée après la restitution de l'hébergement.
5.5 Le client répond des dommages qu'il cause ou que causent les personnes l'accompagnant.
6. Défauts
6.1 Les défauts doivent être signalés sans délai au point de contact indiqué dans les documents de voyage afin qu'il puisse y être remédié.
6.2 Si le client omet fautivement ce signalement, les droits qui auraient pu être évités par un signalement en temps utile s'éteignent.
6.3 Atlantic peut également remédier au défaut en mettant à disposition un autre hébergement équivalent.
7. Responsabilité
7.1 En cas d'atteinte à la vie, à l'intégrité physique ou à la santé, ainsi qu'en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave, Atlantic répond conformément aux dispositions légales.
7.2 En cas de violation par simple négligence d'obligations contractuelles essentielles, la responsabilité est limitée au dommage prévisible et typique du contrat. Pour le reste, la responsabilité est exclue.
8. Protection des données
Atlantic traite les données à caractère personnel aux fins de l'exécution du contrat. Les détails sont régis par la déclaration de protection des données.
9. Dispositions finales
9.1 Le droit allemand est applicable. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de l'État dans lequel le client a sa résidence habituelle demeurent réservées.
9.2 Atlantic ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.
9.3 Les présentes conditions générales ont été rédigées en langue allemande. Les versions en d'autres langues sont des traductions ; en cas de divergence, la version allemande fait foi.
Version : 18.09.2026